Avocats en droit pénal à Draveil et à Savigny-sur-Orge

Le Cabinet BREMARD-BARADEZ et Associés assure aussi bien la défense des victimes d’infraction que des prévenus. Nos compétences en droit pénal nous permettent de vous défendre efficacement devant le Tribunal de police et le Tribunal correctionnel.

Installés à Savigny-sur-Orge et à Draveil, nous intervenons dans les villes environnantes et nous vous accompagnons à tous les stades des procédures à caractère pénal pour assurer votre défense. Vous pouvez également faire appel à nos Avocats pour des consultations en droit bancaire, droit immobilier, droit de la famille ou encore en droit des assurances. Contactez-nous pour prendre rendez-vous !

code civil

Les différents types d’infractions qui relèvent du droit pénal

Plusieurs règles et procédures peuvent s’appliquer à votre situation selon le type d’infraction commis. Nous intervenons pour vous conseiller et vous défendre dans le cadre d’une contravention, d’un délit ou d’un crime.

  • La contravention est traitée par le Tribunal de police. Selon la classe de la contravention, le montant de l’amende conventionnelle est défini.
  • Le délit est une infraction qui engendre des peines correctionnelles telles que l’amende, la peine de travail d’intérêt général, le stage de citoyenneté ou encore l’emprisonnement (10 ans maximum).
  • Le crime est l’infraction la plus grave, elle est définie dans les articles 131-1 et 131-2 du Code pénal français. On distingue plusieurs types de crimes : contres les personnes (viol, meurtre, torture…), contres les biens (vol avec violence, escroquerie…) et contre l’État (espionnage, complot, trahison, attentat…).
justice

Droit pénal : une assistance et une défense de vos intérêts

Que vous soyez victime ou accusé, nos Avocats vous accompagnent à chaque étape de vos procédures à caractère pénal. Nous analysons votre situation afin de vous proposer les meilleures stratégies de défense. Faites appel à notre Cabinet en cas de :

  • garde à vue,
  • comparution immédiate,
  • convocation devant le Tribunal correctionnel,
  • procédure d’instruction,
  • comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,
  • défense pénale devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises (citation directe, application des peines),
  • constitution de partie civile devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.
Un litige au Portugal ?
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