Faites appel à nos Avocats à Savigny-sur-Orge pour des litiges franco-portugais
Notre Cabinet entretient des liens privilégiés avec le Portugal. Maître Rémy Baradez, ayant vécu longtemps au Portugal et s’y rendant très régulièrement, parle couramment le portugais. Notre Cabinet dispose, par ailleurs, de correspondants permanents au Portugal.
Nos interventions en litiges franco-portugais
Notre Cabinet est référencé par le Consulat du Portugal à Paris.
Cette particularité nous permet d’être en mesure de traiter tous les problèmes juridiques, parfois complexes, auxquels est susceptible d’être confrontée la communauté portugaise installée en France, tels que divorces, liquidations de communauté ou successions.
Notre Cabinet est également en mesure d’assurer la défense des intérêts de particuliers ou sociétés portugais pour les litiges les concernant sur le territoire français (recouvrement de créances, droit de la construction).
Enfin, nous sommes à même de procéder aux opérations de transcription de décisions françaises sur les registres d’état-civil portugais lorsque cela est nécessaire (par exemple après un divorce), et d’obtenir l’exequatur (c’est-à-dire la possibilité de faire procéder à leur exécution) des jugements français au Portugal.
S’installer au Portugal…
Depuis quelques années, le Portugal est devenu un véritable eldorado pour les retraités français. La loi du 23 septembre 2009 a mis en œuvre des mesures fiscales particulièrement favorables permettant notamment aux « résidents non habituels » (dits RNH) d’être exonérés d’imposition sur les pensions d’origine étrangère.
Ces dispositions, qui s’ajoutent au caractère attractif de l’immobilier et au climat particulièrement favorable, ont provoqué un véritable engouement pour le pays.
Toutefois, l’installation au Portugal n’est pas dépourvue de chausse-trappes et il existe un certain nombre de pièges qu’il convient d’éviter. Ainsi, dans le cadre d’une transaction immobilière, le notaire portugais a un rôle beaucoup plus limité que le notaire français, et ses prestations se réduisent à un simple enregistrement de l’acte.
L’intervention de l’Avocat est donc déterminante. C’est l’Avocat qui réunit les éléments nécessaires, recueille le consentement des parties et rédige les actes.
… nos Avocats vous accompagnent
Afin d’offrir aux personnes désireuses de s’installer au Portugal un service juridique complet et sécurisé, nous avons créé un partenariat constitué de deux cabinets français disposant d’une grande expérience juridique de la péninsule Ibérique (les Cabinets RABIER & NETTHAVONGS et BREMARD-BARADEZ), et de cabinets portugais spécialisés en droit immobilier et droit international.
Des Avocats parlant couramment le français et le portugais sont ainsi en mesure de vous accompagner tout au long de votre processus d’installation au Portugal et de l’acquisition de votre bien immobilier.
Nous travaillons également avec des agences immobilières sérieuses et présentant les meilleures garanties pour vous aider dans la recherche de votre bien. Nous effectuons toutes les démarches nécessaires à l’obtention du statut de résident non habituel et à l’obtention de votre titre de propriété.
Si vous souhaitez construire, nous pourrons rédiger un contrat de construction qui protègera vos intérêts dans vos relations contractuelles avec votre constructeur. Ainsi, votre installation au Portugal se fera sans souci juridique, en évitant les tracas inhérents à tout départ à l’étranger.
Enfin, notre expérience nous permet, au-delà du conseil, de traiter tous les litiges franco-portugais en droit immobilier, droit des successions, droit de la famille, droit commercial, recouvrement de créances et voies d’exécution.